Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EDF ENERGY
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3233255
Date de dépôt :
25/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2023
EDF ENERGY de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF ENERGY

Déposée le 25 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDF ENERGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque EDF ENERGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDF ENERGY est expirée depuis le 25 juin 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Inscription le 15 avril 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°390902 - Publication au BOPI 2004-04-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2013 n°2527948 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22

Combustibles et matières éclairantes, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs). Machines et instruments agricoles autres qu'à main, machines à savoir générateurs d'énergie, alimentateurs de chaudières de machines, alternateurs, chaudières de machines, réchauffeurs d'eau (parties de machines), turbines hydroélectriques, panneaux solaires ; machines-outils, moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Appareils de surveillance de la consommation d'énergie domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie. Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésique, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique, appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ou vierges, disques, disques optiques numériques, disques compacts à mémoire morte, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, hybrides intégrés ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.). Coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles), canalisations électriques, instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils pour le refroidissement de l'air, appareils de climatisation, instruments de conditionnement d'air, appareils de chauffage, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur. Installations et appareils visant à réguler la température. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques. Véhicules électriques. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils), cahiers, carnets, imprimés, magazines, livres, brochures, publications, revues. Matériaux de construction non métalliques, mobilier d'eau vive évolutif composé d'obstacles amovibles en matériaux synthétiques, éléments de construction en béton, éléments de construction en polyéthylène ; bassins et rivières artificiels non métalliques, conduites d'eau non métalliques, tuyaux de descente et de drainage non métalliques. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Etude et recherche de marché. Conseils et information sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; bureaux de placement ; démonstrations de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; relations publiques ; locations d'espaces publicitaires ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises. Location de machines et d'appareils de bureaux ; services de relogement pour entreprises ; services de secrétariat. Conseils en organisation industrielle ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes, d'analyses, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales. Promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers. Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, et du développement durable ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durables ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; Publicité, conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gérance administrative de lieux d'exposition. Aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires). Transactions immobilières, location d'espaces aménagés, location et mise à disposition de bureaux aménagés, expertises immobilières, estimations immobilières, gestion immobilière, affaires immobilières, informations en matière immobilière, et notamment en matière de location d'espaces aménagés, location et mise à disposition de bureaux aménagés. Services de consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers ; consultation en matière financière, à savoir conception de méthodes, d'analyses, de planification et de développement des entreprises à des fins financières. Services financiers, courtage en bourse dans le domaine énergétique, courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures), conseils financiers et activités boursières dans le domaine énergétique, cote en Bourse dans le domaine énergétique, services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières, actuariat, services de facturation et de recouvrement de créances dans le domaine énergétique, constitution et investissement de capitaux dans le domaine énergétique. Aide à la création d'associations (parrainagefinancier). Maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles, et de bureaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction, réalisation (construction) de bureaux ou de locaux accessoires, transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments ou de centrales énergétiques ; déparasitage d'installations énergétiques ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Construction de rivières artificielles et de parcours d'eau. Installation, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; information et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de multimédia ; services d'isolation de bureaux ; information en matière d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de bureau, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils informatiques, d'appareils fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'isolation de bureaux, de supervision de travaux de construction. Services de réparation et de maintenance d'installations fonctionnant à l'aide de tous type d'énergies ; services d'inspection de projets de constructions ; services de réparation dans le domaine énergétique, Contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement de déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseaux de télécommunication ; installation et maintenance de système intelligent pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques, ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments. Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images sur support multimédia ; messageries électroniques, courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs ; réseaux de télécommunication ; réseaux informatiques ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; fourniture d'accès et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; organisation et conduite sur Internet d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de forums de discussion dans le domaine de l'énergie ; transmission d'informations (petites annonces autres que publicitaires) par réseau informatique mondial ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne. Transmission d'informations par réseau informatique mondial pour l'aide au choix de produits (que ces produits soient des logiciels, des matériels électriques ou des meubles). Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; information et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable. Services d'approvisionnement en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers. Production d'énergie, production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur ; traitement de matériaux ; traitement des déchets, recyclage des déchets ; information en matière de traitement de matériaux et de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires, de symposiums ; publications de petites annonces (autres que publicitaires). Education et formation dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; information en matière d'éducation dans le domaine de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, ainsi qu'en matière d'énergies nouvelles ; publication de livres concernant la protection de l'environnement, les ressources énergétiques, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs concernant notamment la protection de l'environnement, les ressources énergétiques, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, le développement durable ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, formations, séminaires et symposiums sur les méthodes d'organisation de travail, sur la rentabilité au travail, sur les nouvelles technologies de l'information et leur intégration et sur la productivité au travail. Services d'éducation et de divertissement ; formation et enseignement, édition de livres et de revues, prêts de livres, publication de textes (autres que publicitaires) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, à savoir recherche et développement de modélisation numérique en mécanique des fluides généraliste (industrielle ou commerciale). Information et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique ; contrôle de qualité ; études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie. Analyses et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais dematériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création, mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services juridiques notamment dans le domaine énergétique, de l'environnement, des ressources naturelles, du développement durable et de l'urbanisme. Conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement. Recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires). Aide à la création d'associations (services juridiques). Aménagement de bureaux, architecture d'intérieur. Etudes, consultations techniques et travaux d'ingénieurs dans le domaine des rivières artificielles ou naturelles, et notamment aménagement de parcours d'eau. Information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergie et leur sécurité, contrôle de qualité. Recherche scientifique et industrielle. Réalisation d'études et de consultations techniques, à savoir, tests pour le compte de tiers d'utilisabilité de tous ces produits ou services mis en œuvre sur le lieu de travail et en dehors du lieu de travail ; conseils techniques aux entreprises (sans rapport avec la conduite des affaires), expertises (travaux d'ingénieurs) concernant l'environnement au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail et la productivité au travail ; réalisation d'études et de consultations techniques concernant l'analyse de l'impact de l'environnement sur le travail, études et analyses psychologiques et sociologiques de l'environnement au travail ; services rendus par un architecte d'intérieur, à savoir conception et aménagement des espaces de travail ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie ; services d'architecture intérieure concernant l'environnement au travail ; conseils techniques en matière de construction ; établissement de plans pour la construction de bureaux ; élaboration et mise à jour de logiciels concernant l'environnement au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail et la productivité au travail ; élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie. Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies. Etudes et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.